Lois sur la construction

 

Prescriptions concernant la construction adaptée aux personnes handicapées

Pour toute construction ou rénovation soumise à l’octroi d’une autorisation, les réglementations des lois cantonaux ainsi que la loi sur l’égalité des handicapés LHand sont à respecter.

Loi sur l’égalité des handicapés

A titre d’introduction à la LHand, entrée en vigueur en 2004, nous vous recommandons l’article de Joe A. Manser, paru dans notre Bulletin d’information N° 39 que vous pouvez télécharger sous PDF ainsi qu’un commentaire de Nadja Herz, juriste spécialisée auprès du Centre. (Ce commentaire n’est disponible qu’en allemand).

Vous trouverez sous les liens suivants d’autres informations sur la loi sur l’égalité des handicapés:

 

Loi sur l’égalité des handicapés (LHand)

Commentaire relatif à la LHand

Ordonnance sur l’égalité pour les handicapés (OHand)

Commentaire relatif à la OHand.


 

Lois cantonal, ordonances et autres prescriptions

Veuillez cliquer sur la carte ou choisir un des liens suivants pour telecharger le document:

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