Avec un recours, basé sur la LHand et la norme SN 521500/1988, notre Centre a exigé pour le projet de la rue Seefeldstrasse à Zurich, des bordures détectables aux rampes d’accès au trottoir pour les vélos et aux trottoirs continus ainsi qu’un marquage tactile des trottoirs continus. La bordure aux rampes d’accès pour vélo a été acceptée en première instance sans opposition. Mais la ville de Zurich a fait recours contre la décision du tribunal administratif en faveur de l’accessibilité des trottoirs continus. C’est ainsi que pour la première fois nous disposons d’une décision en dernier ressort dans le domaine de la construction de l’espace rue.
Différence de niveau entre trottoir et chaussée :
Le Tribunal fédéral vient à la conclusion que de la séparation entre zone piétonne et chassée, exigé dans la SN 521 500, ne peut être dévié que pour des « raisons graves ». Ceci serait notamment la cas lorsque des développements techniques neuves permettaient une solution qui répond aux buts de la norme de manière équivalant ou même mieux – ou lorsque l’application de la norme serait démesurée dans un cas spécifique. Le tribunal administratif avait exigé à raison une bordure verticale de 3 cm ou une bordure en inclinée de 4 cm de hauteur minimum car dans le cas de ces trottoirs continus il n’y avait pas de « raisons graves » qui justifierais une déviation de la norme.
Marquage tactile du trottoir continu :
Puis le Tribunal fédérale consigne qu’il est de toute évidence que les piétons sont subis à un plus grand danger sur le trottoir continue qu’à d’autres endroits du trottoir malgré leur priorité. La disposition d’un marquage tactile s’avérait donc ne pas être démesuré, des marquages tactilo-visuels selon la SN 640 852 serait une mesure valable.
En collaboration avec le bureau d'ingénieurs Pestalozzi & Stäheli, le Centre suisse pour la construction adaptée a procédé à une analyse des normes VSS et de la littérature. Dans un rapport de deux cents pages, l’état actuel des connaissances scientifiques est retenu ainsi que le besoin en complément et en correction des normes VSS. Les conflits d’objectifs sont discutés et les exigences fondamentales pour un espace de rue accessible sont retenues dans le rapport. Le prochain pas consiste à élaborer une norme de base qui remplacera la SN 521500 dans le domaine de la construction des routes. En parallèle, des normes VSS existantes seront corrigées et les exigences prises en considération lors de l’élaboration de nouvelles normes. Pour réaliser ce projet, le VSS établi un groupe de travail pour le thème de l’accessibilité sans obstacles. Le projet est soutenu par le bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées et par l'Office fédéral des routes OFROU dans le cadre de la recherche dans le domaine des routes. Un link sera introduit à cette page dès que le rapport de recherche sera publié.
Sur un trottoir continu, les piétons ont la priorité. Comme le trottoir est néanmoins franchi par des voitures tournantes, des conflits sont possibles ce qui consiste un danger potentiel pour personnes handicapées de la vue de même que pour les enfants comme la statistique des accidents le démontre. Dans nos directives "Rues, Chemins, Places" un changement de revêtement tactile et optique est recommandé. Dans la pratique il s’avère qu’un tel marquage n’assure pas une information fiable et est difficile à mettre en place. Il est sans doute nécessaire et entre temps même consolidé par une décision du Tribunal fédéral que le trottoir continue doit être délimité de la chaussée par une bordure détectable de 3 cm de hauteur minimale et identifiable par un marquage tactile. La commission technique pour la construction adaptée aux aveugles et malvoyants propose d’appliquer un marquage tactilo-visuel composé de deux champs d’éveil placés dans la partie du trottoir sans trafic et relier par des lignes de guidage. Ces exigences sont retenues dans la nouvelle fiche technique N° 17 qui existe en forme de projet. Le VSS élabore une nouvelle norme qui règlera les conditions et exigences constructifs générales pour trottoirs continus. Les exigences à l’accessibilité seront retenues lors de l’élaboration de cette norme.

La nouvelle norme SIA 500 "Constructions sans obstacles" publiée et en vigueur depuis 2009, remplace la SN 521 500 (1989). Pour la construction adaptée aux personnes handicapées de la vue, la norme précise les exigences notamment pour les facteurs souples comme les aides à l'orientation, l'éclairage et les contrastes. Elle s'applique aux constructions ouvertes au public, aux parties accessibles au public des constructions comprenant des places de travail et à l'accès jusqu'aux portes d'appartement des constructions de logement. Pour l'espace public et les routes, les normes VSS seront complétées pour remplacer la SN 521500, voire projet de recherche "Hindernisfreier Verkehrsraum"
La Unitas, Associazione ciechi e ipovedenti della Svizzera italiana, a financée la publication de "Rues - Chemins - Places" en Italien. Depuis juillet 2008, Strade - Vie - Piazze: Direttive «Reti di strade pedonali adatte agli andicappati» est disponible et peut être commandé auprès de notre centre, du secrétariat de l'Unitas à Tenero ou par le site Internet www.unitas.ch
La commission technique a développé une stratégie de réalisation pour la construction adaptée aux handicapés de la vue qui sert à optimiser l’usage des instruments de la LHand ainsi que la collaboration entre les organisations d’entraide, institutions et professionnels du handicap visuel et les services de consultation pour la construction adaptée aux handicapés. En complément au service de consultation pour la construction adaptée est désigné dans chaque canton une/un spécialiste en locomotion qui peut être consulté lors des projets de construction pour défendre les exigences spécifiques des personnes handicapées de la vue. Les spécialistes en locomotion seront soutenus par des cours de formation spécifique et des échanges réguliers. Vous trouvez l’adresse de la personne à contacter dans votre région sur la liste suivante

La fiche technique No 13 "Construction adaptée aux handicapés de la vue, bases techniques, listes de contrôle” sert d’auxiliaire pour la défense des intérêts lors de l’application pratique de la loi sur l’égalité des handicapés, dans le secteur planification et construction. Elle donne les renseignements nécessaires sur la LHand, ainsi que des listes de contrôle pour les secteurs espace public, bâtiments ouverts au public et immeubles d’habitation. Elle indique les exigences requises pour les aveugles et malvoyants en matière de normes et de directives.

Lors de la préparation de "Rues, chemins, places”, la commission spécialisée a traité en détail la question des bordures de trottoirs aux passages pour piétons; à la suite de tests, elle a élaboré une solution pour équivalente à la retombée de 3 cm par une bordure en biais de 13 à 16 cm de large et une différence de niveau de 4 cm.
La fiche technique No 16 "Bordures" décrit en détail les divers éléments de séparation et donne une évaluation pour leur application dans les diverses situations routières. Cette fiche complète les directives pour voies piétonnes adaptées aux handicapés "Rues, chemins, places"

La fiche technique No 15 "Feux de signalisation pour piétons, signaux acoustiques et tactiles pour piétons aveugles et malvoyants” détermine comment mettre en place les signaux acoustiques et tactiles aux installations de signalisation pour piétons et complète ainsi la norme VSS SN 640 836-1. Elle exige l’équipement de tous les feux de signalisation avec des signaux tactiles, avec des lignes de guidage tactiles pour trouver le poteau des feux et avec des signaux acoustiques d’orientation et de phase de vert en permanence ou, en cas de risque de fausse interprétation ou de protestations du voisinage, avec des boutons-poussoirs de commande.

Selon l’Ordonnance fédérale sur les zones à 30 km/h et les zones de rencontre, l’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Toutefois, dans les zones à 30 km/h, il est permis d’aménager des passages pour piétons, lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes. Les passages pour piétons sont nécessaires pour la sécurité et la capacité d’orientation des aveugles et malvoyants. Conformément au principe d’égalité, l’accès protégé ne doit pas concerner uniquement les écoles et les homes. C’est sur l’ensemble du réseau de voies piétonnes qu’il faut tenir compte des besoins des personnes handicapées. La Commission suisse technique pour la construction adaptée aux aveugles et malvoyants a établi une prise de position sur la question des passages pour piétons dans les zones à 30 km/h et les zones de rencontre. Ce document sert de base à la discussion et d’auxiliaire pour la défense des intérêts. Il peut être optenu auprès du Centre Suisse.

La norme SN 640 852 "Marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants” définit les caractéristiques des marquages tactiles et visuels, telles que forme, couleur et dimensions, et qui contient des exemples d’application. La norme a la valeur d’instruction du Département Fédérale de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC. Elle est disponible auprès de l’association suisse des professionnels de la route et des transports VSS.
La fiche technique No 14, auxiliaire pour la planification de systèmes de guidages, est disponible en français et en allemand.
Cette fiche présente les éléments du système, ainsi que leurs critères d’application et les principes de leur mise en place. Les applications simples seront illustrées par des situations standards et, pour les situations plus complexes, la procédure sera expliquée par des indications de mise en place.

Eva Schmidt, arch. dipl. EPFZ
Tél. 044 299 97 96
Lundi, maredi, jeudi
Oswald Bachmann
Schweizerischer Blindenbund SBb
Gerd Bingemann
Schweizerischer Zentralverein für das Blindenwesen SZB
Joël Favre
Schweizerischer Blinden- und Sehbehindertenverband SBV
Marc Fehlmann
Ausbilder Blindenführhunde
Köbi Hirzel
Orientierung und Mobilität für Sehbehinderte www.koebihirzel.ch
Bernard Jost
Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants, ABA
Joe A. Manser
Schweizerische Fachstelle für behindertengerechtes Bauen
En collaboration avec le Centre suisse, la commission spécialisée est responsable de:
• décisions spécifiques fondamentales telles que définition ou recommandation de standards, de directives ou de normes
• la définition de stratégies pour promouvoir la construction adaptée aux aveugles et malvoyants en Suisse et l’élaboration d’un programme de mesures adéquates
Brochures:
• Rues, chemins, places - Directives "Voies piétonnes adaptées aux handicapés” septembre 2003
Fiches techniques:
• Fiche technique No 13 "Construction adaptée aux handicapés de la vue", Bases juridiques, listes de contrôle, décembre 2005
• Fiche technique No 14 "Système suisse de lignes de guidage", Marquages tactilo-visuels pour piétons aveugles et malvoyants, décembre 2005
• Fiche technique No 15 "Feux de signalisation pour piétons", Signaux acoustiques et tactiles pour piétons aveugles et malvoyants, mai 2005
• Fiche technique No 16 "Bordures", Séparation des zones piétonnes et de la chaussée, juillet 2007
Rapports et prises de position:
• Prise de position sur la question des passages pour piétons dans les zones à 30 km/h et les zones de rencontre, août 2005
• Trottoir und Randabschlüsse - Test von Varianten mit sehbehinderten Personen und Personen im Rollstuhl, Testbericht und Auswertung, Januar 2003 (seulement en allemand)
• Conception des ronds-points adaptée aux malvoyants et aux aveugles, décembre 1995
• Supports d’affiches APG (Société générale d’affichage), prise de position du point de vue des aveugles et malvoyants, Bulletin 33, mai 2001
• Grundsätze für visuelle und taktile Markierungen auf Bahn- und Perronanlagen, März 2002 (seulement en allemand)
• Liste der Anforderungen an Perronanlagen, Bahnhöfe und Stationen aus Sicht sehbehinderter und blinder Reisender, April 2001 (seulement en allemand)
• "Principes pour les systèmes de guidage” mai 2001
• "Evaluation résumée des essais de lignes de guidage à la gare principale de Zurich” juillet 1996
• Dokumentation Leitlinientest HBZ, September 1996 (seulement en allemand)
• "Caractères convenant pour l’écriture en relief” avril 1998
• Empfehlungen für Lifttastaturen, März 1999 (seulement en allemand)
• Kriterien für die Benutzbarkeit von Postomaten durch Sehbehinderte und Blinde, Oktober 1995 (en all.)
Articles:
• Signaux supplémentaires aux feux de croisement: acoustiques et tactiles, Bulletin d’information du Centre suisse 25/96, avril 1996
• Test de lignes de guidage à la gare de Zurich, Bulletin Centre suisse 26/96, octobre 1996
• Contrastes et couleurs, Bulletin Centre suisse 28/97, novembre 1997
• Système de lignes de guidage en Suisse, Bulletin Centre suisse 29/98, novembre 1998
• Dispositifs supplémentaires aux feux - nouveau test, Bulletin Centre suisse 31/2000, juin 2000
• Feu vert pour aveugles aux feux de signalisation, Bulletin Centre suisse, 32/2000, décembre 2000
• Gare à la pub!, Bulletin Centre suisse 33/01, mai 2001
• Perception - orientation - sécurité (rapport d’un colloque) Bulletin Centre suisse 36/02, novembre 2002
• Test des bordures de trottoir, Bulletin Centre suisse 37/03, avril 2003